L’ÉLABORATION DU DROIT ET DE LA POLITIQUE MARITIMES

Cette section se concentre sur l’élaboration technique du droit et des politiques environnementaux maritimes, un sous-ensemble du droit et des politiques océaniques, dans le contexte des organismes intergouvernementaux où l’ACOPS est observateur institutionnel.

Deux caractéristiques de l’élaboration du droit et des politiques environnementaux maritimes, qui constituent également des difficultés logistiques et organisationnelles pour toute personne travaillant dans ce domaine, sont que cette élaboration doit englober deux dimensions qui ne sont pas faciles à gérer en parallèle :

(1) une approche spécifique à chaque organisme pour l’élaboration du droit et des politiques de l’environnement marin. Cette approche peut être sectorielle (par exemple, l’OMI pour le transport maritime), régionale (par exemple, le Conseil de l’Arctique et l’OSPAR) ou thématique (dans le cadre du mandat de l’organisme, par exemple la Convention de Londres et son protocole). En tant que telle, cette approche se concentre sur les développements sous l’égide d’organismes intergouvernementaux, chacun ayant son propre mandat, ses règles de procédure, ses pratiques et ses particularités, ainsi qu’une communauté spécialisée.

Cette approche est au centre de la présente section consacrée à l’élaboration du droit et de la politique des océans.

(2) une approche thématique des questions environnementales marines qui met l’accent sur la compréhension de chaque problème (par exemple, l’impact du changement climatique, l’acidification des océans, les plastiques marins, le bruit sous-marin, les zones et espèces sensibles, etc.). Cette approche comprend un volet important consacré aux sciences marines. Les questions environnementales marines sont le plus souvent de nature intersectorielle, ce qui signifie qu’elles ne sont pas spécifiques à un seul secteur d’activité en mer ou à un seul organisme intergouvernemental. Elles dépassent également souvent le cadre d’un bassin océanique régional particulier.

Ces questions font l’objet d’un autre onglet de ce site web, intitulé « Domaines d’intérêt », dans lequel nous présentons les travaux de chacun des groupes de travail de l’ACOPS.